Article 1 – Application des conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Gépro S.A., l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Gépro SA. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc… ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la confirmation de commande par Gépro SA.

Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Les conditions suivantes sont les seules applicables, elles sont acceptées par le client  au moment de la confirmation de commande.

(prévoir une case à cocher pour acceptation des conditions de vente et de garantie)

Article 2 – Service

Gépro SA garantit la livraison à domicile de produits de qualité. La satisfaction de nos clients est notre première priorité.
Gépro SA estime que les informations données sur les produits sont complètes et correctes.

Article 3 – Droit de rétractation

Si le produit livré ne correspond pas à son besoin, l’acheteur a la possibilité de nous le retourner dans les 7 jours suivant la réception, dans son état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Dès réception et contrôle du produit et s’il n’est pas endommagé, l’acheteur sera intégralement remboursé. Cette disposition est valable pour les crânes mais pas pour les DVD. Un DVD de démonstration gratuit est à votre disposition sur simple demande, pour vous aider dans votre commande.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo quelque soit le support.

Article 4 – Sécurité

Gépro SA ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers, excepté pour la bonne exécution de votre commande (par ex. Transmission des données à La Poste). Vos informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Article 5 – Prix

Nos articles sont payables à la commande. Livraisons sur facture exceptionnellement possibles uniquement dans le cadre d’administrations. Nous nous réservons le droit de refuser toute livraison contre facture. Néanmoins, Gépro SA reste propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.

Nos prix sont fixés en €, mais vous avez la possibilité de commander et de payer en CHF, sans commission supplémentaire. .

Gépro SA n’est pas assujettie à la TVA, nos prix sont indiqués hors taxes au départ de la Suisse. .

Les prix, délais, et spécifications techniques sont modifiables sans préavis.
Calculés en €, nos prix en francs suisses sont régulièrement mis à jour en fonction des fluctuations monétaires. Les prix des produits affichés au moment où le client passe sa commande font foi.

Les prix étant fluctuants une pro forma n’est valable que 8 jours. Une offre ou une confirmation avant règlement ne constitue pas une obligation de livrer. En cas d’augmentation de prix ou de changement de spécifications, le client recevra une nouvelle confirmation de commande.

Pour chaque paiement, une facture est automatiquement établie et expédiée à l’adresse de facturation.

Nos produits sont expédiés de Suisse (hors taxe), la TVA peut vous être réclamée par les services douaniers du pays de destination

Article 6 – Moyens de paiement

Le client a le choix entre le paiement par carte de crédit, ou virement bancaire à l’ordre de Gépro.
Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.Gépro.ch, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement du virement bancaire et, dès la date de débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

Article 7 – Les produits

La revente d’articles achetés chez Gépro SA est interdite.
Gépro SA se réserve le droit de limiter les quantités d’achats de certains produits.
Si un produit n’est pas disponible au moment de l’envoi, celui-ci ne sera pas facturé. Le client sera informé par e-mail.

Article 8 – Commande

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand cette commande a été acceptée par voie électronique par Gépro SA. Une fois la commande passée et le règlement effectué sur Internet par carte bancaire, l’acheteur dispose d’une heure pour annuler sa commande. Passé ce délai, l’annulation de la commande par le client n’est plus possible.
Toute commande est confirmée par Gépro SA. Le débit de votre carte de crédit ne se fait qu’au moment de l’envoi des marchandises.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur, qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.

Article 9 – Livraison

Après la confirmation de la commande par Gépro SA, les articles commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client. Gépro SA se réserve le droit de refuser une livraison en fonction des conditions d’acheminement, par exemple en cas de guerre, grève ou autres restrictions générales de la poste.
Si la marchandise n’est pas en stock, l’indication d’un délai de livraison est purement informative. Si Gépro SA n’est pas en mesure de livrer dans le délai prévu, le client recevra un nouveau délai.

Gépro SA ne peut être poursuivi pour un événement non maîtrisable comme délais de fabrication, retards de livraison, arrêt de fabrication, etc.

Article 10 – Transport

Les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où l’acheteur aurait mandaté un transporteur en son nom. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l’acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. En cas d’émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et, envoyées en copie sous le même délai à Gépro SA, 20 av de l’Industrie CH 1870 Monthey Suisse.

Article 11 – Garantie

Les produits sont garantis par Gépro contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en oeuvre qu’à la condition que l’acheteur ait respecté intégralement l’article 10 des CGV. La garantie du vendeur est limitée au remplacement des pièces défectueuses, ou en cas d’impossibilité, à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.

Les logiciels, les livres et les cartouches et support de stockage de données (CD, DVD, clé USB …) ne sont pas garantis par le vendeur. En cas de malfaçon, les DVD ou clés USB sont échangeables dans les 7 jours qui suivent la livraison.

Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l’acheteur par ses soins.

Article 12 – Réserve de propriété

Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du vendeur.

L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées.

Article 13 – Clause résolutoire

En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

Article 14 – Clause d’attribution de juridiction

Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Monthey dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le présent contrat est régi par la loi suisse. L’application de la Convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

GePro c’est :

Engagement qualité

Depuis 1984 nous avons contribué à la formation de plus de 4000 kinésithérapeutes ou ostéopathes. L’équipe pédagogique est pérenne. Nous fournissons des crânes à de nombreuses écoles d’ostéopathie.

Compétence

Nous connaissons personnellement les spécialistes des méthodes enseignées, avec lesquels nous travaillons depuis longtemps.